Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Elaya (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site elaya.pro(ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Produits et services

Le Vendeur propose la création d'invitations de mariage numériques personnalisées, accessibles via un lien unique. Trois formules sont proposées :

• Essentielle — 29 €
• Élégance — 49 €
• Prestige — 79 €

Le détail des prestations incluses dans chaque formule est présenté sur la page d'accueil du site. Les produits vendus sont des biens numériques (contenus digitaux non fournis sur support matériel).

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix affichés s'entendent hors éventuels frais bancaires prélevés par le prestataire de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

La commande est validée après renseignement des informations demandées et règlement en ligne. Le paiement s'effectue de manière sécurisée via notre prestataire Stripe. Le Vendeur n'a accès à aucune donnée bancaire complète du Client.

Article 4 — Livraison

Après validation du paiement, l'invitation est créée puis mise à disposition du Client. Le Client reçoit par e-mail le lien de son invitation ainsi que les identifiants d'accès à son espace client, depuis lequel il peut consulter sa commande, suivre les réponses RSVP et demander des modifications.

Article 5 — Modifications

Chaque commande bénéficie de 3 modifications gratuites. Au-delà, chaque modification supplémentaire est facturée 5 € (hors éventuels frais bancaires). Les demandes de modification s'effectuent depuis l'espace client.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client. En passant commande, le Client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début de la réalisation de son invitation.

Article 7 — Garanties et responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir une prestation conforme à la formule choisie. Le Client est responsable de l'exactitude des informations transmises (prénoms, date, lieu, textes). La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur imputable aux informations fournies par le Client.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 9 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant [email protected]. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.